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Vous trouverez sur cette page différents formulaires imprimables qui vous permettront de gagner du temps dans la réalisation de vos tâches administratives.

 
Contact > Tatyana Laffely
022 960 87 01
022 960 87 09
habitant@coppet.ch
FORMULAIRES IMPRIMABLES
Arrivée/Départ/Changement d'adresse
PDF Annonce de DEPART
PDF Annonce de CHANGEMENT D'ADRESSE dans la commune
PDF INSCRIPTION au contrôle des habitants
   
Demande d'extrait de casier judiciaire
PDF Demande de l'Extrait de casier judiciaire en ligne ou auprès de la Poste
A partir du 5 mai 2008, les particuliers pourront commander un extrait du casier judiciaire et régler l'émolument dû auprès de l'un des 2000 offices postaux qui seront reliés, partout dans le pays, au casier judiciaire suisse. L'employé de la Poste saisira directement les données et les transmettra par voie électronique au casier judiciaire. Le particulier recevra l'extrait par courrier en l'espace de quelques jours ouvrables. L'ancien formulaire papier n'est plus en service. Pour vérifier si votre office postal est relié au casier judiciaire cliquer sur ce lien : www.poste.ch
 
Permis de séjour
PDF Formulaire de PRISE EN CHARGE FINANCIERE (dans le cadre d'une demande de permis de séjour pour personne étrangère)
PDF Demande de permis de travail pour CE/AELE
PDF Demande de permis de travail pour Etats Tiers
PDF Renouvellement du permis L (courte durée)
PDF Demande de suspension du permis C (maximum 4 ans)
   
Permis de construire
PDF Mise à l'enquête de compétence municipale
 
Réservation de salle
PDF Demande de pré-réservation de la salle communale
PDF Demande de pré-réservation des caves du Château (pour les copétans uniquement)
   
DIVERS
PDF
PDF
PDF
Autorisation d'anticipation à bien-plaire sur le domaine public
PDF
Demande d'abattage/élagage d'arbre(s)
PDF
Patente pour vente de boissons alcoolisées
 
dernière mise à jour 23.06.2010 - 2004 © Commune de Coppet, Suisse - info@coppet.ch