Inscription au contrôle des habitants
La loi impose à chacun l'obligation d'annoncer personnellement au Contrôle des habitants et police des étrangers, dans les 8 jours :
A cette occasion les personnes suisses nous transmettront :
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livret de famille (ménage parents et enfants)
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acte d'origine (dès 18 ans ou personne célibataire)
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une pièce d'identité valable
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bail à loyer ou acte de vente
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CHF 30.00 pour la taxe d'inscription (taxe unique qu'il s'agisse d'un ménage ou d'une personne seule)
Les personnes étrangères nous transmettront :
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permis de séjour si existant
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passeport ou pièce d'identité valable
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bail à loyer ou acte de vente
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CHF 30.00 pour la taxe d'inscription
Au moment de l'inscription, les personnes étrangères (dès 15 ans) qui séjourneraient pour la première fois en Suisse ou dans le canton de Vaud, rempliront également un rapport d'arrivée, accompagné de 2 photos passeport, qui sera transmis au service de la population de Lausanne, puis à l'office fédéral des étrangers à Berne, qui décidera de l'octroi du permis de séjour.
Annonce de départ
Tout départ doit être annoncé à notre guichet au maximum 8 jours après le départ de la commune. A cette occasion nous restituons l'Acte d'origine des ressortissants suisses.
Les personnes étrangères quittant la Suisse pour l'étranger nous remettront leur permis de séjour au moment de l'annonce de départ. Si la destination de départ se trouve en Suisse, la commune d'arrivée se chargera d'entreprendre les démarches de changement d'adresse ou de changement de canton.
