Administration
Bourse
Constructions et aménagement du territoire
Police municipale
Ecoles
Employés comm.
Services comm.
Plan de la commune
Plan de zone
Déchets
Règlements
Etat-Civil
Formulaires
Justice de Paix
Greffe
Contrôle des habitants et bureau des étrangers
Coppet
HistoireAutoritésAdministrationSociétés locales de A-ZVie économiqueInformations utiles
DERNIÈRES NOUVELLESPILIER PUBLICGalerie PhotosLiensContactAccueil
Coppet Règlements communaux
ATTENTION : CLIQUER SUR LE TEXTE ET NON L'IMAGE PDF
Règlement du Conseil Communal
Règlement de police communale
Règlement d'application, taxes et émoluments relatifs au règlement de police de la commune de Coppet
Règlement sur la circulation et le stationnement
Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules
Tarif des taxes et des émoluments pour la circulation et le stationnement
Tarif des taxes et des émoluments pour le stationnement privilégié des véhicules
Règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public communal
Tarifs des empiètements sur et sous le domaine public
Règlement communal de protection des arbres et arbustes
Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Coppet
Règlement communal concernant les inhumations et le cimetière de Coppet - TARIFS
Règlement communal du Port et de la petite batellerie de Coppet - TARIFS ET DIMENSIONS DES PLACES
Règlement communal sur les procédés de réclame
Règlement du plan partiel d'affectation de l'ancienne ville
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidence secondaires
Règlement d'utilisation du parc des Rocailles
Règlement du CDIS Terre Sainte - Annexe
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
dernière mise à jour 12.09.2011 - 2004© Commune de Coppet, Suisse - info@coppet.ch