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Règlement du Conseil Communal
Règlement communal sur la gestion des déchets
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Lien sur le plan des zones
Règlement communal de protection des arbres et arbustes
Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Coppet
Règlement communal concernant les inhumations et le cimetière de Coppet
-
TARIFS
Règlement de Police Communale
(
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index par chapitre
)
Règlement communal du Port et de la petite batellerie de Coppet
-
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Règlement du plan partiel d'affectation de l'ancienne ville
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Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
dernière mise à jour 16.06.2009 - 2004
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