Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 30 août 2010

Préavis municipal N° 02/2010-2011 et rapport de la commission fusion
Convention de fusion entre les huit communes de la région de Terre Sainte, à savoir : Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay

Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 28 juin 2010

Préavis municipal N° 25/2009-2010 et rapport de la commission permanente des Finances
Comptes communaux 2009

Préavis municipal No 26/2009-2010 et rapport de la commission permanente de Gestion
Rapport de gestion pour l'année 2009

Motion de M. Franco Formenti pour des habitations à loyer raisonnable

Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 17 mai 2010

Lettre considérant le vote du préavis N° 22/2009-2010

Demande de crédit de CHF 60'000.00 pour l'achat de 20 nouveaux mâts et de 34 oriflammes.

Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 12 avril 2010

Préavis municipal No 22/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc

Demande de crédit de CHF 60'000.00 pour l'achat de 20 nouveaux mâts et de 34 nouvelles oriflammes.

Préavis municipal No 23/2009-2010 + rapport de la Commission Mobilité et de la Commission Finances

Demande de crédit de CHF 295'000.00 pour le réaménagement partiel de la route de Founex.

Préavis municipal No 24/2009-2010 + rapport de la Commission Mobilité

Demande de crédit de CHF 37'500.00 pour l'établissement d'une étude pour l'assainissement des nuisances sonores en bordure des routes.


Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 15 mars 2010

Préavis municipal No 21/2009-2010 + rapport de la Commission de la Mobilité

Demande de crédit de CHF 120'000.00 destiné à moderniser et à compléter l'éclairage public sur la route Suisse en direction de Nyon.

Rapport de la Municipalité concernant le postulat de Mme Claire Bader Gavin + rapport de la Commission ad hoc

Future utilisation de la parcelle N° 221

Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 1er février 2010

Préavis municipal No 07/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc

Demande de crédit de CHF 126'000.00 pour l'achat de deux machines et le remplacement du tracteur pour le service de la voirie.

Préavis municipal No 19/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc

Demande de crédit de CHF 97'000.00 afin de compléter l'aménagement du parc des Rocailles et de couvrir le coût de l'aménagement initial d'une zone de détente à cet emplacement.

Préavis municipal No 20/2009-2010 + rapports des Commissions permanentes de Gestion et des Finances

Demande de crédit de CHF 2'394'147.00 pour la mise en oeuvre de l'aménagement de la Maison de ville, Grand'Rue 65, et de l'immeuble communal situé à la Grand'Rue 67, ainsi que pour les travaux de réfection de la partie technique de la Maison Michel.

Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2009

Préavis municipal No 10/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc

Demande de crédit de CHF 71'000.00 pour l'achat d'un nouveau véhicule pour le Centre de Défense Incendie et de Secours de Terre Sainte.

Préavis municipal No 14/2009-2010 + rapport de la Commission permanente des Finances

Budget de Fonctionnement de l'annéce 2010

Préavis municipal No 15/2009-2010 + rapport de la Commission permanente des Délégués Instruction Publique

Création de la nouvelle association de communes ASCOT, Association scolaire intercommunale de Terre Sainte, en remplacement des deux entités juridiques intercommunales actuelles qui gèrent les besoins de la scolarité obligatoire à la charge des communes.

Préavis municipal No 16/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc

Demande de crédit de CHF 60'000.00 pour l'achat de 20 nouveaux mâts et de 34 nouvelles oriflammes.

Préavis municipal No 17/2009-2010 + rapport de la Commission permanente SIED

Demande de crédit complémentaire de CHF 126'000.00 destiné à finaliser l'installation de 42 bornes enterrées pour la collecte des ordures ménagères.

Préavis municipal No 18/2009-2010 + rapports des Commissions permanentes SIED et des Finances

Demande de crédit de CHF 366'000.00 pour l'installation de 15 nouvelles bornes enterrées pour la collecte des ordures ménagères.

Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 26 octobre 2009

Préavis municipal No 08/2009-2010 + rapport de la Commission permanente de Gestion
Demande de crédit de CHF 27'500.00 pour établir un rapport complémentaire de l'ingénieur civil relatif au contrôle des structures porteuses des collèges du Greny et de la Doye.

Préavis municipal No 09/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc
Demande de crédit complémentaire de CHF 6'118.15 pour la mise en place de l'éclairage public au chemin du Grand-Pré.

Préavis municipal No 11/2009-2010 + rapport de la Commission permanente du SIED
Demande de crédit de CHF 187'000.00 pour la construction d'un couvert et pour divers aménagements à la déchetterie intercommunale de Founex-Coppet.

Préavis municipal No 12/2009-2010 + rapports des Commissions permanentes des Finances et de l'Urbanisme
Demande de crédit de CHF 230'000.00 pour l'établissement du plan partiel d'affectation (PPA) du secteur "Au Chaucey".

Préavis municipal No 13/2009-2010
Arrêté d'imposition pour l'année 2010.

Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2009

Préavis municipal N° 01/2009-2010 + rapport de la commision gestion
Demande de crédit de CHF 110'000.-- pour l'acquisition de la parcelle 183 des Chemins de Fers Fédéraux et vente d'une partie de la parcelle 177, propriété de la commune de Coppet, aux CFF

Préavis municipal No 02/2009-2010 + rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 33'954.10 pour l'établissement du Plan de Quartier de la rue des Belles Filles

Préavis municipal No 03/2009-2010 + rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 11'844.-- pour l'étude de la révision du règlement du Plan de Quartier des Truels-Bernard

Préavis municipal No 04/2009-2010 + rapport de la commission de la mobilité
Demande de crédit de CHF 150'000.-- pour l'aménagement d'une zone 30 km/h aux chemins des Bochattets, des Perrières et des Chênes ainsi que pour la remise en état du chemin des Bochattets

Préavis municipal No 05/2009-2010 + rapports des commissions de la mobilité et des finances
Demande de crédit de CHF 325'000.-- pour des aménagements de sécurité et d'accès à la gare de Coppet

Préavis municipal No 06/2009-2010 + rapport de la commission de gestion
Cession, en faveur d'Arsco SA, du droit de superficie accordé à l'Association intercommunale pour l'instruction publique primaire (AIIP) sur la parcelle n° 118 sise au Chaucey

Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 4 mai 2009

Préavis municipal No 11/2008-2009 + rapport de la commission
Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Coppet

Préavis municipal No 13/2008-2009 + rapport de la commission
Arrêté d'imposition pour l'année 2009