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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 6 février 2012
Préavis N° 14/2011-2012 et rapport des commissions de gestion et des finances
Demande de crédit de CHF 106'225.55 pour l'amortissement des frais d'études liés à l'établissement du plan de quartier du chemin des Jardins
Préavis N° 15/2011-2012 et rapports des commissions de gestion et d'urbanisme
Demande de crédit de CHF 80'000.00 pour la finalisation du plan de quartier du chemin des Jardins
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 12 décembre 2011
Préavis N° 12/2011-2012 et rapport de la commission des finances
Budget de fonctionnement de l'année 2012
Préavis N° 13/2011-2012 et rapport de la commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 68'000.00 pour l'acquisition de matériel informatique |
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 10 octobre 2011
Préavis N° 17/2010-2011 et rapports des commissions de la mobilité et d'urbanisme
Adoption du Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN) - volet stratégique
Préavis N° 02/2011-2012 et rapport de la commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 16'904.00 pour l'acquisition d'un nouveau véhicule de service
Préavis N° 09/2011-2012 et rapport de la commission d'urbanisme
Demande de crédit de CHF 46'000.00 pour l'établissement du plan partiel d'affectation (PPA) "Pessules - Les Vues"
Préavis N° 10/2011-2012 et rapport de la commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 47'000.00 pour la modification du ponton d'amarrage de l'unité d'intervention, le changement du treuil et l'entretien du local du sauvetage
Préavis N° 11/2011-2012 et rapport de la commission des finances
Arrêté d'imposition pour l'année 2012
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 29 août 2011
Préavis N° 01/2011-2012 et rapports des commissions de gestion et des finances
Demande de crédit de CHF 1'065'960.00 pour la réalisation d'un terrain synthétique au Centre sportif des Rojalets.
Préavis N° 04/2011-2012 et rapports des commissions de gestion et des finances
Modification de l'art. 24 al. 4 des statuts des SITSE, soit la fixation du plafond des emprunts des SITSE à CHF 50 millions pour le but principal (collecte et épuration des eaux usées)
Préavis N° 05/2011-2012 et rapports des commissions de gestion et des finances
Fixation des plafonds en matière d'endettement et de risque pour cautionnements pour la législature 2011-2016
Préavis N° 06/2011-2012 et rapports des commissions de gestion et des finances
Compétences à accorder à la Municipalité pour la législature 2011-2016 d'engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles
Préavis N° 07/2011-2012 et rapports des commissions de gestion et des finances
Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016
Préavis N° 08/2011-2012 et rapports des commissions de gestion et des finances
Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2011-2016
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 27 juin 2011
Préavis N° 18/2010-2011 et rapports des commissions d'urbanisme (majorité et minorité), de la mobilité, de gestion et des finances
Adoption du Plan directeur localisé (PDL) de la plate-forme de la gare de Coppet
Préavis N° 24/2010-2011 et rapport de la commission des finances
Comptes communaux 2010
Préavis N° 25/2010-2011 et rapports des commissions de gestion et des finances
Rapport de gestion 2010 |
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 14 juin 2011
Préavis N° 19/2010-2011 et rapports des commissions de gestion et des finances
Demande de crédit de CHF 1'260'000.00 pour l'achat de la parcelle 1'212 de la commune de Coppet
Préavis
N° 20/2010-2011 et rapport de la commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 95'000.00 pour la mise en passe du bâtiment de la Doye et du collège du Greny
Préavis N° 22/2010-2011 et rapport de la commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 125'000.00 pour la réfection de la place du Four
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 30 mai 2011
Préavis N° 13/2010-2011 et rapport de la commission d'urbanisme
Initiative populaire communale "pour la protection définitive de la zone verte aux abords du château
Préavis N° 21/2010-2011 et rapport de la commission de la mobilité
Demande de crédit de CHF 118'000.00 pour l'installation d'horodateurs, la signalisation et le marquage des parkings du château et des entrées nord et sud du bourg.
Préavis N° 23/2010-2011 et rapport de la commission de la mobilité
Demande de crédit complémentaire de CHF 41'146.35 pour le réaménagement partiel de la route de Founex
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 21 mars 2011
Préavis N° 14/2010-2011 et rapport de la commission des finances
Demande de crédit de CHF 529'000.00 pour la mise en séparatif des réseaux eaux claires et eaux usées au chemin des Grands-Huttins
Préavis N° 15/2010-2011 et rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 59'000.00 pour l'aménagement d'un jardin fermé devant le Croc'Midi, la révision de la partie électrique du bâtiment de la Doye et la réparation de deux murs
Préavis N° 16/2010-2011 et rapport de la commission de la mobilité
Demande de crédit de CHF 62'000.00 pour la réfection de la partie publique du chemin des Pessules
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 7 février 2011
Préavis N° 11/2010-2011 et rapport des commissions de mobilité et des finances
Demande de crédit de CHF 230'000.00 pour l'aménagement d'un parking de 30 places au lieu-dit "Les Toises"
Préavis N° 12/2010-2011 et rapport de la commission des finances
Adaptation de la rémunération des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016
Préavis du Bureau du Conseil Communal et rapport de la commission des finances
Adaptation des indemnités du Conseil Communal, législature 2011-2016
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Préavis présenté lors de la séance du Conseil communal du 13 décembre 2010
Préavis N° 10/2010-2011 et rapport de la commission
Budget de fonctionnement de l'année 2011
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 15 novembre 2010
Préavis N° 08/2010-2011 et rapport de la commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 140'000.00 pour la mise à jour du Plan général d'évacuation des eaux.
Préavis N° 09/2010-2011 et rapport des commissions permanentes des Finances et de la Mobilité
Demande de crédit global de CHF 458'645.00 pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux.
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 11 octobre 2010
Préavis municipal N° 01/2010-2011 et rapport de la commission ad hoc
Nouveau règlement de police communale
Préavis municipal N° 03/2010-2011 et rapport de la commission permanente des Finances
Arrêté d'imposition pour l'année 2011
Préavis municipal N° 04/2010-2011 et rapport de la commission permanente de la Mobilité
Règlement sur la circulation et le stationnement
Préavis municipal N° 05/2010-2011 et rapport de la commission permanente de l'Urbanisme
Règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public communal
Préavis municipal N° 06/2010-2011 et rapport de la commission permanente des Finances
Demande d'autorisation pour épurer le bilan de la commune de certains postes débiteurs, de certains fonds de réserve et du prêt assumé pour la Fondation les Toises
Préavis municipal N° 07/2010-2011 et rapport de la commission permanente de la Mobilité
Demande de crédit de CHF 41'000.00 pour la réfection du carrefour de la route du Jura et du chemin des Fontaines
Rapport de la Municipalité sur la motion de M. Franco Formenti pour des habitations à loyers raisonnables et rapoprt de la commission ad hoc
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 30 août 2010
Préavis municipal N° 02/2010-2011 et rapport de la commission fusion
Convention de fusion entre les huit communes de la région de Terre Sainte, à savoir : Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 28 juin 2010
Préavis municipal N° 25/2009-2010 et rapport de la commission permanente des Finances
Comptes communaux 2009
Préavis municipal No 26/2009-2010 et rapport de la commission permanente de Gestion
Rapport de gestion pour l'année 2009
Motion de M. Franco Formenti pour des habitations à loyer raisonnable
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 17 mai 2010
Lettre considérant le vote du préavis N° 22/2009-2010
Demande de crédit de CHF 60'000.00 pour l'achat de 20 nouveaux mâts et de 34 oriflammes.
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 12 avril 2010
Préavis municipal No 22/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 60'000.00 pour l'achat de 20 nouveaux mâts et de 34 nouvelles oriflammes.
Préavis municipal No 23/2009-2010 + rapport de la Commission Mobilité et de la Commission Finances
Demande de crédit de CHF 295'000.00 pour le réaménagement partiel de la route de Founex.
Préavis municipal No 24/2009-2010 + rapport de la Commission Mobilité
Demande de crédit de CHF 37'500.00 pour l'établissement d'une étude pour l'assainissement des nuisances sonores en bordure des routes.
Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 15 mars 2010
Préavis municipal No 21/2009-2010 + rapport de la Commission de la Mobilité
Demande de crédit de CHF 120'000.00 destiné à moderniser et à compléter l'éclairage public sur la route Suisse en direction de Nyon.
Rapport de la Municipalité concernant le postulat de Mme Claire Bader Gavin + rapport de la Commission ad hoc
Future utilisation de la parcelle N° 221
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 1er février 2010
Préavis municipal No 07/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 126'000.00 pour l'achat de deux machines et le remplacement du tracteur pour le service de la voirie.
Préavis municipal No 19/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 97'000.00 afin de compléter l'aménagement du parc des Rocailles et de couvrir le coût de l'aménagement initial d'une zone de détente à cet emplacement.
Préavis municipal No 20/2009-2010 + rapports des Commissions permanentes de Gestion et des Finances
Demande de crédit de CHF 2'394'147.00 pour la mise en oeuvre de l'aménagement de la Maison de ville, Grand'Rue 65, et de l'immeuble communal situé à la Grand'Rue 67, ainsi que pour les travaux de réfection de la partie technique de la Maison Michel.
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2009
Préavis municipal No 10/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 71'000.00 pour l'achat d'un nouveau véhicule pour le Centre de Défense Incendie et de Secours de Terre Sainte.
Préavis municipal No 14/2009-2010 + rapport de la Commission permanente des Finances
Budget de Fonctionnement de l'annéce 2010
Préavis municipal No 15/2009-2010 + rapport de la Commission permanente des Délégués Instruction Publique
Création de la nouvelle association de communes ASCOT, Association scolaire intercommunale de Terre Sainte, en remplacement des deux entités juridiques intercommunales actuelles qui gèrent les besoins de la scolarité obligatoire à la charge des communes.
Préavis municipal No 16/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc
Demande de crédit de CHF 60'000.00 pour l'achat de 20 nouveaux mâts et de 34 nouvelles oriflammes.
Préavis municipal No 17/2009-2010 + rapport de la Commission permanente SIED
Demande de crédit complémentaire de CHF 126'000.00 destiné à finaliser l'installation de 42 bornes enterrées pour la collecte des ordures ménagères.
Préavis municipal No 18/2009-2010 + rapports des Commissions permanentes SIED et des Finances
Demande de crédit de CHF 366'000.00 pour l'installation de 15 nouvelles bornes enterrées pour la collecte des ordures ménagères.
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 26 octobre 2009
Préavis municipal No 08/2009-2010
+ rapport de la Commission permanente de Gestion
Demande de crédit de CHF 27'500.00 pour établir un rapport complémentaire de l'ingénieur civil relatif au contrôle des structures porteuses des collèges du Greny et de la Doye.
Préavis municipal No 09/2009-2010 + rapport de la Commission ad hoc
Demande de crédit complémentaire de CHF 6'118.15 pour la mise en place de l'éclairage public au chemin du Grand-Pré.
Préavis municipal No 11/2009-2010 + rapport de la Commission permanente du SIED
Demande de crédit de CHF 187'000.00 pour la construction d'un couvert et pour divers aménagements à la déchetterie intercommunale de Founex-Coppet.
Préavis municipal No 12/2009-2010 + rapports des Commissions permanentes des Finances et de l'Urbanisme
Demande de crédit de CHF 230'000.00 pour l'établissement du plan partiel d'affectation (PPA) du secteur "Au Chaucey".
Préavis municipal No 13/2009-2010
Arrêté d'imposition pour l'année 2010.
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2009
Préavis municipal N° 01/2009-2010 + rapport de la commision gestion
Demande de crédit de CHF 110'000.-- pour l'acquisition de la parcelle 183 des Chemins de Fers Fédéraux et vente d'une partie de la parcelle 177, propriété de la commune de Coppet, aux CFF
Préavis municipal No 02/2009-2010 + rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 33'954.10 pour l'établissement du Plan de Quartier de la rue des Belles Filles
Préavis municipal No 03/2009-2010 + rapport de la commission
Demande de crédit de CHF 11'844.-- pour l'étude de la révision du règlement du Plan de Quartier des Truels-Bernard
Préavis municipal No 04/2009-2010 + rapport de la commission de la mobilité
Demande de crédit de CHF 150'000.-- pour l'aménagement d'une zone 30 km/h aux chemins des Bochattets, des Perrières et des Chênes ainsi que pour la remise en état du chemin des Bochattets
Préavis municipal No 05/2009-2010 + rapports des commissions de la mobilité et des finances
Demande de crédit de CHF 325'000.-- pour des aménagements de sécurité et d'accès à la gare de Coppet
Préavis municipal No 06/2009-2010 + rapport de la commission de gestion
Cession, en faveur d'Arsco SA, du droit de superficie accordé à l'Association intercommunale pour l'instruction publique primaire (AIIP) sur la parcelle n° 118 sise au Chaucey
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Préavis présentés lors de la séance du Conseil communal du 4 mai 2009
Préavis municipal No 11/2008-2009 + rapport de la commission
Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Coppet
Préavis municipal No 13/2008-2009 + rapport de la commission
Arrêté d'imposition pour l'année 2009 |
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