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Utilisation des armoiries communales

Nous rappelons à toutes fins utiles que les armoiries de la commune et les signes susceptibles d'être confondus avec elles ne peuvent être utilisés que par la commune elle-même.

Cette dernière peut admettre, sur demande, l'emploi de ses armoiries par des tiers.



Date de l'actualité : 18 fév. 2020