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Avis d'enquête - parcelle 395 - Chemin des Voirons 26 - Implantation d'une PAC air-eau et capteurs thermiques

Au vu de la situation actuelle liée au Coronavirus, le dossier de mise à l'enquête scanné est exceptionnellement mis à disposition en ligne. Il peut également être transmis par courrier électronique au format pdf. Nous attirons votre attention sur le fait que ces documents sont dépourvus de la foi publique et que seuls les plans originaux comportant les sceaux et signatures de la Municipalité font foi.


Document dde permis construire parcelle 395 (pdf, 1116.3 kB)


Date de l'actualité : 16 mars 2020