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26.04.2018 15:45:47


Naturalisations

Entité compétente : Greffe municipal
Responsable :

Vous habitez et travaillez ici depuis longtemps et vous vous sentez bien intégré(e) ?
Vous êtes né(e) en Suisse et vous vous considérez comme un(e) citoyen(ne) à part entière ?
Vous avez suivi l'essentiel de votre scolarité dans notre pays et vous avez des ami(e)s suisses ?
Vous êtes marié(e) avec un Suisse ou une Suissesse ?

Alors devenez Suisse en demandant la naturalisation !
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Depuis plusieurs années, le canton de Vaud favorise la naturalisation des étrangers. La nouvelle Constitution vaudoise a fixé des objectifs en matière de naturalisation. En ce sens, une nouvelle loi cantonale sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil le 28 septembre 2004.
  • La procédure ordinaire est simplifiée.
  • Des procédures cantonales de naturalisations facilitées ont été créées.
  • Les coûts sont limités.
  • Un droit de recours existe contre les décisions communales et cantonales.

Il existe quatre types principaux de naturalisation destinée aux étrangers :

- La naturalisation facilitée fédérale
Vous êtes marié(e) à un Suisse ou une Suissesse depuis plus de 3 ans et résidez en Suisse depuis au moins 5 ans ? Cette demande de naturalisation vous concerne !

Les conditions générales sont les suivantes :
  • Respecter l'ordre juridique suisse
  • Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
  • Etre intégré(e) dans la communauté suisse
Le formulaire, à retirer auprès de sa commune de domicile, est transmis par le candidat directement à l'Office fédéral des migrations (ODM), à Berne. Il n'y a pas d'audition, mais un rapport sur le candidat est établi. La procédure dure environ un an.

- La naturalisation ordinaire
Cette procédure est destinée à une personne seule dès l'âge de 11 ans, à une famille entière (les deux parents et enfants jusqu'à 18 ans) ou à une famille partielle (un des deux parents et enfants jusqu'à 18 ans).

Les conditions générales sont les suivantes :
  • Avoir effectué 12 ans de résidence en Suisse, dont 3 au cours des 5 années qui précèdent la demande (entre 10 et 20 ans, les années de résidence comptent double)
  • Lorsqu'une requête est déposée simultanément par les deux conjoints et que l'un de deux remplit les conditions de résidence, un séjour en Suisse de 5 ans suffit à l'autre, pour autant qu'il vive en communauté conjugale avec son conjoint depuis 3 ans.
  • Avoir effectué 3 ans de résidence dans le canton de Vaud, dont l'année qui précède la demande
  • Avoir effectué 2 ans de résidence à Coppet, dont l'année qui précède la demande
  • Etre titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement
  • Etre prêt à remplir ses obligations publiques (paiement de ses impôts si assujettissement, service militaire ou civil)
  • Respecter l'ordre juridique suisse (casier judiciaire vierge, jouir d'une bonne réputation morale et économique)
  • Ne pas compromettre la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse
  • Etre intégré(e) dans la communauté suisse et vaudoise, notamment par sa connaissance de la langue française, son intégration professionnelle et sa vie sociale, manifester par son comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions
Le formulaire est à retirer auprès de sa commune de domicile. La procédure dure environ deux ans et demi.

- La naturalisation facilitée des étrangers de la deuxième génération
Cette procédure est destinée aux jeunes étrangers âgés de 14 à 24 ans révolus.

Les conditions générales sont les suivantes :
  • Avoir accompli 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse (cursus officiel)
  • Avoir résidé en Suisse depuis la fin de sa scolarité obligatoire jusqu'à la demande (les séjours temporaires à l'étranger pour études n'interrompent pas la résidence)
  • Résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud
  • Que l'un de ses parents soit ou ait été titulaire d'une autorisation de séjour, d'établissement ou d'un autre droit de séjour durable en Suisse
  • Etre titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement
  • Etre prêt à remplir ses obligations publiques (paiement de ses impôts si assujettissement, service militaire ou civil)
  • Respecter l'ordre juridique suisse (casier judiciaire vierge, jouir d'une bonne réputation morale et économique)
  • Ne pas compromettre la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse
  • Etre intégré(e) dans la communauté suisse et vaudoise, notamment par sa connaissance de la langue française, son intégration professionnelle et sa vie sociale, manifester par son comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions
Le formulaire est à retirer auprès de sa commune de domicile. La procédure dure environ un an et demi.

- La naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse
Cette procédure est destinée aux étrangers nés en Suisse et y ayant résidé sans interruption.

Les conditions générales sont les suivantes :
  • Résider ou avoir résidé 2 ans au moins dans le canton de Vaud
  • Remplir les conditions de durée de résidence fédérale
  • Etre titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement
  • Etre prêt à remplir ses obligations publiques (paiement de ses impôts si assujettissement, service militaire ou civil)
  • Respecter l'ordre juridique suisse (casier judiciaire vierge, jouir d'une bonne réputation morale et économique)
  • Ne pas compromettre la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse
  • Etre intégré(e) dans la communauté suisse et vaudoise, notamment par sa connaissance de la langue française, son intégration professionnelle et sa vie sociale, manifester par son comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions
Le formulaire est à retirer auprès de sa commune de domicile. La procédure dure environ un an et demi.

Pour plus d'informations sur les différentes demandes de naturalisation suisse destinées aux étrangers : www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/naturalisation/

Documents Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Coppet (pdf, 2040.6 kB)
Brochure-de-naturalisation.pdf (pdf, 337.3 kB)

Publications

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02 - Bourgeoisie - Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Coppet Règlement sur l'acquisition et la perte de bourgeoisie.pdf (pdf, 2044.5 kB)


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