http://www.coppet.ch/fr/admin/prestations/?action=showdienst&dienst_id=26256
16.09.2019 14:24:49


Constructions (police des)

Entité compétente : Aménagement du territoire et constructions
Responsable : Simon, Claire

Les dossiers de mise à l'enquête sont consultables au Greffe municipal durant ses heures d'ouverture au public.

Le plan de zones de la commune est consultable en cliquant ici. Pour connaître les zones d'affectation correspondant au Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions, merci de suivre la marche à suivre ci-dessous.

Seuls les plans officiels consultables au Greffe municipal font foi.


Documents Demande de permis de construire de compétence municipale (pdf, 204.7 kB)
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (pdf, 963.0 kB)
Règlement du PPA de l'Ancienne Ville (pdf, 1287.2 kB)
Consultation_des_zones_d'affectation - Marche à suivre.pdf (pdf, 568.0 kB)

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