http://www.coppet.ch/fr/admin/prestations/?action=showdienst&dienst_id=26256
26.04.2018 02:09:31


Constructions (police des)

Entité compétente : Aménagement du territoire et constructions
Responsable : Simon, Claire

Les dossiers de mise à l'enquête sont consultables au Greffe municipal durant ses heures d'ouverture au public.

Documents Demande de permis de construire de compétence municipale (pdf, 204.7 kB)
PGA - Plan des zones (pdf, 2346.7 kB)
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (pdf, 963.0 kB)
Règlement du PPA de l'Ancienne Ville (pdf, 1287.2 kB)

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