http://www.coppet.ch/fr/admin/prestations/?action=showdienst&dienst_id=26256
25.09.2018 12:56:04


Constructions (police des)

Entité compétente : Aménagement du territoire et constructions
Responsable : Simon, Claire

Les dossiers de mise à l'enquête sont consultables au Greffe municipal durant ses heures d'ouverture au public.

Le plan de zones de la commune est consultable en cliquant ici. Seuls les plans officiels consultables au Greffe municipal font foi.


Documents Demande de permis de construire de compétence municipale (pdf, 204.7 kB)
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (pdf, 963.0 kB)
Règlement du PPA de l'Ancienne Ville (pdf, 1287.2 kB)

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