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Travail (permis de)


Permis de travail

Mettre en place sa force de travail est l'une des premières choses à faire pour une entreprise qui veut s'établir dans le canton de Vaud. Le marché du travail en Suisse est d'abord composé des citoyens suisses et des résidents étrangers porteurs d'un permis de travail permanent (Permis "B" ou "C").

Si une entreprise ne parvient pas à trouver tous les collaborateurs dont elle a besoin dans ce premier marché, elle peut alors chercher sur un second marché, celui des travailleurs étrangers ayant un permis de travail à durée limitée.

Suite à la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et les pays de la Communauté européenne et de l'Association européenne de libre-échange, les directives sont les suivantes :
  • suppression de la priorité des travailleurs indigènes sur le marché du travail suisse et du contrôle préventif des conditions de salaire et de travail;
  • suppression des autorisations pour exercer une activité limitée à 3 mois, mais procédure d'annonce obligatoire de la prise d'emploi par le biais du site internet de l'Office fédéral de l'Immigration de lIntégration et de l'Emigration Suisse à l'adresse suivante : https://meweb.admin.ch/meldeverfahren/login.do?lang=fr.

Quelle est la procédure pour obtenir une autorisation pour une activité inférieure à 3 mois ?

L'employeur, ou l'employé, a l'obligation d'annoncer sa prise d'emploi directement sur le site Internet de l'administration fédérale : www.bfm.admin.ch. Les formules adéquates sont à disposition sur le lien : http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/meldeverfahren.html (également disponible par le lien existant sur le site www.emploi.vd.ch).

Quelle est la procédure pour obtenir une autorisation pour une activité supérieure à 3 mois ?

Remplir la nouvelle formule de demande d'autorisation CE/AELE pour activité lucrative, disponible auprès des communes et sur le site Internet du Service de la population www.population.vd.ch. A noter que la commune n'entre plus dans le contrôle de ce document, cette formule est remplie par l'employeur et le requérant et ensuite transmise directement au service de la population de Lausanne.


Chèques-emploi : pour la lutte contre le travail au noir chez les particuliers

Chèques-emploi est un service facilitant l'accès à une couverture sociale pour les personnes travaillant dans l'économie domestique. Chèques-emploi s'adresse aux employeurs qui occupent du personnel pour des travaux de ménage, jardinage occasionnel, soutien scolaire, garde d'enfants, etc. En adhérant à ce service, les employeurs délèguent à Chèques-emploi les travaux administratifs liés à l'affiliation des employés aux assurances sociales obligatoires. Plus d'informations sur www.cheques-emploi.ch ou au 021 613 40 84 du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et mercredi de 14h00 à 17h00.
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