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22.01.2018 02:10:50


Aide individuelle au logement

Entité compétente : Greffe municipal
Responsable : Bertoncini, Bernard

L’aide individuelle au logement (ci-après "AIL") a pour but de fournir un soutien financier direct aux ménages qui disposent de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins, mais qui doivent supporter une charge locative trop importante par rapport à leurs revenus.

L’aide est applicable tant aux ménages avec enfants locataires du marché libre qu’à ceux des logements construits ou rénovés avec l’aide des pouvoirs publics. Ainsi, les familles en situation financière momentanément péjorée en raison d’évènements tels que perte d’emploi, divorce, séparation, décès d’un membre du ménage, etc., peuvent y avoir recours. Le maintien d’un pouvoir d’achat acceptable leur permet alors d’éviter de subir un déménagement ou une crise financière aiguë du ménage. L'aide n’est par contre pas destinée aux bénéficiaires de prestations sociales comprenant déjà une contribution au logement (revenu d’insertion ou prestations complémentaires AVS/AI).

L’aide peut être octroyée pour une durée d’une année. Elle peut être renouvelée sur demande du locataire, pour une nouvelle période de 12 mois, après révision de la situation et pour autant que le bénéficiaire réponde toujours aux critères d’octroi. De plus, l'aide étant liée au contrat de bail, elle prend fin le jour de la restitution du logement au bailleur.

Le montant de l’AIL est calculé sur la base du revenu net des ménages concernés, du coût du loyer, du nombre de pièces du logement et du nombre d’occupants.

Documents Règlement_aide_individuelle_au_logement.pdf (pdf, 817.7 kB)
Formulaire_de_demande_aide_au_logement.pdf (pdf, 124.4 kB)
Aide au logements - Documents à fournir.pdf (pdf, 113.9 kB)

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