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Manifestations (organisation de)

Entité compétente : Greffe municipal
Responsable :

Définition d'une manifestation

Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, ayant lieu sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public (rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but politique, sportif, d'utilité publique, culturel, commercial, etc.).

Sont également considérés comme des manifestations les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage (nuisances sonores, parkings, sécurité, etc.).


Procédure de la demande

Les organisateurs de manifestations sont priés de remplir la demande qu'ils trouveront à l'adresse suivante : www.portail.vd.ch/prestations/.

Ce portail fournit également des informations pratiques et légales, des conseils et des liens utiles pour organiser une manifestation. Tous les éléments concernant la mise sur pied d'un rendez-vous festif y sont réunis.

La demande doit être formulée au moins un mois à l'avance et il est recommandé de l'adresser entre trois et six mois à l'avance pour les manifestations de grande ampleur.

Le formulaire de demande, qui guide pas à pas l'organisateur dans la constitution de son dossier, est indispensable pour toutes les manifestations nécessitant des autorisations et/ou des préavis cantonaux et/ou des permis temporaires pour la vente d'alcool.

Instructions générales d'utilisation du formulaire de demande en ligne :

  • la saisie d'un e-mail est obligatoire pour compléter le formulaire en ligne. Si vous n'en possédez pas, veuillez vous adresser directement à l'administration communale;
  • la personne responsable est le répondant pour les autorités tant communales que cantonales. Elle devra pouvoir prendre des décisions en fonction d'événements particuliers. Si elle ne peut pas être présente, elle remplira la rubrique "personne de contact" du formulaire. Cette personne de contact sera alors présente sur le site pendant la manifestation. En cas de problème, la responsabilité incombe à la personne responsable de la manifestation;
  • vos réponses peuvent être enregistrées tout au long de la saisie du formulaire;
  • certaines questions du formulaire sont facultatives, elles sont clairement indiquées tout au long du formulaire;
  • des pièces complémentaires au questionnaire (plans, programme, assurance RC, etc.) vous sont demandées. Vous pouvez les joindre directement sous format électronique en remplissant le formulaire en ligne;
  • aucune autorisation ne sera déllivrée en cas de dossier incomplet. Si vous ne pouvez pas attacher les documents nécessaires à votre demande, veuillez les transmettre à la commune concernée par courrier ou par e-mail.

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