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10.12.2019 01:41:39


Subvention pour abonnements de transports publics

Entité compétente : Bourse communale
Responsable : Cherbuin, Jean-Marc

Dans le cadre de la politique communale en matière de mobilité, une subvention de CHF 100.- est versée aux habitants de Coppet renouvelant ou souscrivant un nouvel abonnement annuel de parcours d'une entreprise de transports publics. Les abonnements généraux des CFF sont également concernés par cette mesure.

Cette aide est versée sur présentation d'une copie de l'abonnement (copie recto-verso pour l'abonnement général des CFF) et du justificatif de paiement au nom du détenteur. En l’absence de documents émis par les guichets des transports publics concernés, la facture Swisspass au nom du détenteur et la preuve du paiement suffisent comme justificatifs.

Les demandes déposées au Greffe municipal durant ses heures d'ouverture font l'objet d'un remboursement au comptant. Les demandes transmises par courrier doivent quant à elles comporter également les références bancaires ou postales permettant un virement.

Cette subvention n'est pas cumulable avec d'autres offres pouvant résulter de campagnes promotionnelles auxquelles participerait notre commune. Elle n'est non plus pas versée aux élèves dont l'abonnement est pris en charge par l'Association scolaire de Terre Sainte (ASCOT).


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