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Aménagement du territoire et constructions

Adresse : Grand-Rue 65, 1296 Coppet
Téléphone : 022 960 87 02
Fax : 022 960 87 09
E-mail: construction@coppet.ch
Heures d'ouverture : Lundi et mercredi, de 08h30 à 11h30.
Mardi de 07h00 à 11h30.
Jeudi de 13h30 à 18h30.

 

Personnes

ResponsableFonctionTéléphone
Bertoncini, BernardSecrétaire municipal022 960 87 04

Nom

Fonction

Téléphone
Simon, ClaireResponsable022 960 87 02


Prestations

Nom ResponsableTéléphone
CiternesSimon, Claire022 960 87 02
Constructions (police des)Simon, Claire022 960 87 02
Domaine publicCherbuin, Jean-Marc022 960 87 07
EmpiètementsCherbuin, Jean-Marc022 960 87 07
EnseignesCherbuin, Jean-Marc022 960 87 07
Guichet cartographiqueSimon, Claire022 960 87 02
Permis de construireSimon, Claire022 960 87 02
Police et sécuritéCherbuin, Jean-Marc022 960 87 07
Procédés de réclameCherbuin, Jean-Marc022 960 87 07
Service du feuCherbuin, Jean-Marc022 960 87 07

Publications

Nom Télécharger
05 - Constructions - Règlement du plan partiel d'affectation de l'ancienne ville Document à télécharger.pdf (pdf, 1287.2 kB)
05 - Constructions - Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions Document à télécharger.pdf (pdf, 963.0 kB)
07 - Divers - Règlement sur les procédés de réclame Document à télécharger.pdf (pdf, 1171.0 kB)
08 - Domaine public - Règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public communal Document à télécharger.pdf (pdf, 1011.0 kB)
08 - Domaine public - Tarifs des empiètements sur et sous le domaine public Document à télécharger.pdf (pdf, 335.1 kB)
09 - Police et sécurité - Règlement d'application, taxes et émoluments relatifs au règlement de police communale Document à télécharger.pdf (pdf, 2838.6 kB)
09 - Police et sécurité - Règlement de l'Entente intercommunale du "SDIS Terre Sainte" et son Annexe I Document à télécharger.pdf (pdf, 4666.9 kB)
Annexe I au Règlement de l'Entente intercommunale du "SDIS Terre Sainte" du 1er janvier 2014 (pdf, 2764.3 kB)
09 - Police et sécurité - Règlement de police communale Document à télécharger.pdf (pdf, 1746.2 kB)
09 - Police et sécurité - Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Document à télécharger.pdf (pdf, 1155.1 kB)
11 - Stationnement - Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules Document à télécharger.pdf (pdf, 2076.0 kB)
11 - Stationnement - Règlement sur la circulation et le stationnement Document à télécharger.pdf (pdf, 1300.6 kB)
11 - Stationnement - Tarif des taxes et des émoluments pour le stationnement privilégié des véhicules Document à télécharger.pdf (pdf, 1021.3 kB)
Annonce d'installation solaire formulaire d'annonce d'installation solaire (pdf, 189.2 kB)
Mise à l'enquête de compétence municipale Demande_de_permis_de_construire_de_competence_municipale.pdf (pdf, 204.7 kB)


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