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Séance ordinaire du Conseil communal

28 janv. 2019, 20h15

Lieu

Salle communale
Place des Ormes
1296 Coppet

Informations

Description
  • préavis n° 07/2018-2019 relatif au cautionnement en faveur de la Fondation des Toises
  • préavis n° 08/2018-2019 relatif à l'abrogation du règlement sur la bourgeoisie
Conditions
Les séances du Conseil communal sont publiques.

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Documents

Nom
Ordre du jour de la séance du 28 janvier 2019 Téléchargement 0 Ordre du jour de la séance du 28 janvier 2019
Extrait du procès-verbal du 28.01.2019 Téléchargement 1 Extrait du procès-verbal du 28.01.2019