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Demande de renseignements
Les demandes de renseignements gratuites effectuées en application de la l'art. 32 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : habitant@coppet.ch
Objets associés
Nom | Téléphone | Contact |
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Office communal de la population | 022 960 87 01 | habitant@coppet.ch |
Nom | Responsable | Téléphone |
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Tarif
20.00 CHFRemarque
Ce formulaire vous permet de demander des renseignements relatifs à des citoyens conformément aux dispositions de l'article 22 de la Loi sur le contrôle des habitants. Il ne sera donné aucune suite aux demandes concernant des citoyens ayant manifesté par écrit leur désir de ne voir transmise aucune information à leur sujet.
Les demandes de renseignements gratuites effectuées en application de la l'art. 32 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : habitant@coppet.ch
Documents
Procédure
Formulaire en ligne
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