Installations de pompes à chaleur air/eau ou air/air

Selon les dispositions légales (bases légales : art. 68c RLATC, annexe IV RLATC, art. 17 RLVLEne), la procédure relative à l’installation de pompes à chaleur air/eau et air/air répondant à certains critères peut être simplifiée.

Notre Municipalité, soucieuse de donner suite dans les délais les plus brefs aux demandes qui lui sont adressées pour validation, remercie chaque demandeur de lui adresser les éléments suivants :

• formulaire cantonal d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/formulaires-energie-pour-demandes-dautorisation-autres-formulaires-dannonce-faq#c2095392) ;
• plan de situation récent à l’échelle cadastrale 1:500 ou 1:1000 avec report du projet, à l’échelle et en rouge et indication des distances aux premières fenêtres voisines (un extrait de notre plan des zones peut suffire : https://www.coppet.ch/demarchesadministratives/26256) ;
• fiche technique de l’installation (caractéristiques, niveau sonore et puissance) ;
• formulaire « Cercle de bruit » (https://www.fws.ch/fr/cercle-bruit/) ;
• si le bâtiment sur lequel l’installation est prévue date d’avant 1991, un diagnostic amiante (rapport sur les parties touchées par les travaux et repérage en utilisation normale pour le reste du bâtiment) doit être remis.

Le dossier complet doit nous être adressé en 3 exemplaires « papier ». Chaque document composant le dossier doit être signé par son auteur, le(s) propriétaire(s) du fonds et, le cas échéant, par le promettant-acquéreur et le maître de l'ouvrage. Si les circonstances le justifient, ces derniers peuvent donner une procuration au mandataire, qui signera alors l’ensemble des documents. La procuration devra être jointe au dossier.

Plus d’informations : https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/formulaires-energie-pour-demandes-dautorisation-autres-formulaires-dannonce-faq#c2095392