Inhalt
Séances
Lieu
Salle communalePlace des Ormes
1296 Coppet
Compétences
Le Conseil communal :
La loi peut lui confier d'autres compétences.
- édicte les règlements ;
- adopte l'arrêté d'imposition et le budget, et autorise les dépenses extraordinaires et les emprunts ;
- se prononce sur les collaborations intercommunales ;
- décide des projets d'acquisition et d'aliénation d'immeubles ;
- contrôle la gestion ;
- adopte les comptes.
La loi peut lui confier d'autres compétences.
Conditions
Au vu de la situation sanitaire actuelle, le Conseil d'Etat a décidé, en date du 2 décembre 2020, d'interdire la présence du public lors des séances des Conseils communaux. Cette interdiction ne s'applique pas aux représentants de la presse et aux personnes devant assister aux débats pour des raisons professionnelles.
Prochaines séances
| Date | Séance |
|---|
Séances passées
| Date | Séance |
|---|