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Séances

Lieu

Salle communale
Place des Ormes
1296 Coppet

Compétences

Le Conseil communal :
  • édicte les règlements ;
  • adopte l'arrêté d'imposition et le budget, et autorise les dépenses extraordinaires et les emprunts ;
  • se prononce sur les collaborations intercommunales ;
  • décide des projets d'acquisition et d'aliénation d'immeubles ;
  • contrôle la gestion ;
  • adopte les comptes.

La loi peut lui confier d'autres compétences.

Conditions

Les séances du Conseil communal sont publiques.

Prochaines séances

Date Séance

Séances passées

Date Séance