Installations solaires - Capteurs solaires thermiques, vitrés, panneaux photovoltaïques

Selon les dispositions légales (bases légales : art. 18a LAT, art. 32a et 32b OAT, art. 68a RLATC, art. 16 LIE et art. 1 OPIE), les installations solaires suffisamment adaptées aux toits doivent être annoncées à l’autorité compétente au moyen du formulaire d’annonce d’installation, afin que cette dernière s’assure du respect de ces mêmes dispositions.

Notre Municipalité, soucieuse de donner suite dans les délais les plus brefs aux demandes qui lui sont adressées pour validation, remercie chaque demandeur de lui adresser les éléments suivants :

• Formulaire cantonal d’annonce d’installation solaire (https://www.vd.ch/themes/environnement/energie/formulairesenergie-pour-demandes-dautorisation-autres-formulaires-dannonce-faq#c1183523) ;
• Plan de situation récent à l’échelle cadastrale 1:500 ou 1:1000 avec report du projet, à l’échelle et en rouge (un extrait de notre plan des zones peut suffire : https://www.coppet.ch/demarchesadministratives/26256) ;
• Photo(s) du bâtiment avec dessin de la surface de l’installation solaire (photomontage) ou plan(s) avec report de l’implantation de l’installation solaire, en rouge, à l’échelle et avec cotes ;
• Coupe de la toiture avec vision de l’installation solaire, en rouge et avec cotes ;
• Descriptif technique de l’installation solaire ;
• Si le bâtiment sur lequel l’installation est prévue date d’avant 1991, un diagnostic amiante (rapport sur les parties touchées par les travaux et repérage en utilisation normale pour le reste du bâtiment) doit être remis ;
• Si la toiture comporte une cheminée, une confirmation par le ramoneur officiel doit être apportée concernant l’accessibilité à cet élément en tenant compte de l’installation solaire.
• Il faut préciser si des batteries seront également installées. Le cas échéant, les coordonnées du Responsable assurance qualité (RAQ) AEAI doivent être remises.

Le dossier complet doit nous être adressé en 3 exemplaires « papier ». Chaque document composant le dossier doit être signé par son auteur, le(s) propriétaire(s) du fonds et, le cas échéant, par le promettant-acquéreur et le maître de l'ouvrage. Si les circonstances le justifient, ces derniers peuvent donner une procuration au mandataire, qui signera alors l’ensemble des documents. La procuration devra être jointe au dossier.

Plus d’informations : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/hors-zone-a-batir/projets-non-soumis-a-autorisation/installation-de-panneaux-solaires.