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Demande de certificat de bonnes moeurs
Les certificats de bonnes mœurs sont délivrés par la Municipalité à la demande du citoyen.
Objets associés
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Office communal de la population | 022 960 87 01 | habitant@coppet.ch |
| Nom | Responsable | Téléphone |
|---|
Tarif
12.00 CHFEmolument de CHF 10.- et frais de port de CHF 2.-
Formulaire en ligne
Pour des raisons de protection des données, il est nécessaire de disposer d'un compte utilisateur pour procéder à une demande d'autorisation en ligne. Afin qu'une réponse puisse être automatiquement générée.