Inscription au Contrôle des habitants

Selon les dispositions légales de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), chacun à l'obligation de s'annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours son arrivée avec les documents suivants :

Les personnes suisses :

• formulaire d'inscription
• leur passeport ou une carte d'identité valable;
• leur certificat de famille (couple marié ou famille) ou leur certificat individuel d'état civil (dès 18 ans ou personne célibataire);
• extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire;
• une copie de leur bail à loyer, de l'acte d'achat/vente de leur logement ou de l'attestation du logeur;
• CHF 30.-- pour la taxe d'inscription (taxe unique qu'il s'agisse d'un ménage ou d'une personne seule).

Les personnes étrangères :

• formulaire d'inscription
• leur permis de séjour, si existant;
• leur passeport ou une carte d'identité valable;
• leur acte de naissance, acte de mariage; jugement de divorce
• une copie de leur bail à loyer, de l'acte d'achat/vente de leur logement ou de l'attestation du logeur;
• CHF 30.-- pour la taxe d'inscription;
• les personnes étrangères (dès 15 ans) qui séjourneraient pour la première fois en Suisse ou dans le canton de Vaud, rempliront également une annonce d'arrivée ou un rapport d'arrivée accompagné d'une photo passeport, le contrat de travail daté et signé par l'employeur, le formulaire demande de permis de séjour (voir sous "documents"). Plus d'informations sur le lien du canton .