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Taxes, exemptions et allègements

Montant de la taxe forfaitaire (année 2022) :

  • CHF 150.00 par an (TVA non comprise) par habitant;
  • CHF 250.00 par an (TVA non comprise) par entreprise.

Exemptions de la taxe forfaitaire

Les enfants sont exemptés jusqu’à 18 ans, tout comme les personnes suivantes qui se verront rembourser la taxe sur présentation d’une attestation ad hoc à la Bourse communale :

  • les jeunes adultes en formation de 18 à 25 ans ;
  • les rentiers AVS et AI bénéficiaires de prestations complémentaires ;
  • les bénéficiaires du revenu d’insertion et des prestations complémentaires pour familles.

Sacs taxés

Les sacs taxés sont disponibles dans la grande distribution et dans certains commerces de la commune et de la région. Les prix pratiqués sont identiques dans toutes les communes vaudoises impliquées dans la mise en place du système régional de taxation au sac.

Contenance
[litres]

Unités par rouleau

Prix du rouleau
[CHF TTC]

Coût par sac
[CHF TTC]

17

10

10.00

1.00

35

10

20.00

2.00

60

10

38.00

3.80

110

5

30.00

6.00

 

Sacs taxés - Allègements

Les allègements suivants sont prévus :

  • en cas de naissance et lors de l’inscription au Contrôle des habitants, 10 rouleaux de sacs de 17 litres ou 5 rouleaux de sacs de 35 litres seront offerts pour chaque enfant concerné ;
  • dans les seconde et troisième années après la naissance, 4 rouleaux de sacs de 17 litres ou 2 rouleaux de sacs de 35 litres seront également offerts et pourront être retirés annuellement, pour chaque enfant concerné, au Contrôle des habitants ;
  • 4 rouleaux de sacs de 17 litres ou 2 rouleaux de sacs de 35 litres seront offerts annuellement aux adultes incontinents qui pourront les retirer au Contrôle des habitants sur présentation d’une attestation.

 

Informations

Date
21 mars 2013

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