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Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire a la charge de coordonner toutes les politiques publiques qui concernent le territoire. Cela consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l’espace géographique.

L’aménagement du territoire prévoit la séparation stricte des territoires constructibles (en zones à bâtir) et non constructibles (hors zones à bâtir). Les zones à bâtir sont planifiées par les communes, au moyen de plans d'affectation, et approuvées par le canton. Les communes sont ensuite responsables de la police des constructions sises dans les zones à bâtir.

Les constructions hors des zones à bâtir sont régies par la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire et elles nécessitent une autorisation délivrée par le canton.

Les plans d'affectation communaux, de même que leurs réglementations, sont consultables en cliquant ici.

Pour toute question concernant l'application des règlements communaux relatifs aux constructions et à l'aménagement du territoire, merci de contacter le Service des constructions : construction@coppet.ch, 022 960 87 02.

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