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Constructions - Règlements, plans et émoluments

La rubrique "documents" ci-dessous regroupe toute la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire et de constructions.

Seuls les plans officiels consultables au Greffe municipal font foi.

Le plan de zones de la commune est consultable en cliquant iciCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre., puis en sélectionnant la parcelle concernée.

Objets associés

Nom Téléchargement
Généralités - Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions et émoluments y relatifs (PDF, 928 kB) Téléchargement 0 Généralités - Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions et émoluments y relatifs
Généralités - Emoluments en matière d'aménagement du territoire et de constructions (PDF, 65 kB) Téléchargement 1 Généralités - Emoluments en matière d'aménagement du territoire et de constructions
PPA de l'ancienne ville - Plan (PDF, 375 kB) Téléchargement 2 PPA de l'ancienne ville - Plan
PPA de l'ancienne ville - Règlement (PDF, 1.53 MB) Téléchargement 3 PPA de l'ancienne ville - Règlement
PQ "Au Parc" - Plan (PDF, 576 kB) Téléchargement 4 PQ "Au Parc" - Plan
PQ "Au Parc" - Règlement (PDF, 420 kB) Téléchargement 5 PQ "Au Parc" - Règlement
PQ "Aux Pallets Dessus" - Plan (PDF, 787 kB) Téléchargement 6 PQ "Aux Pallets Dessus" - Plan
PQ "Aux Pallets Dessus" - Règlement (PDF, 507 kB) Téléchargement 7 PQ "Aux Pallets Dessus" - Règlement
PPA "Aux Vues en Bochattet les Bernodes" - Plan (PDF, 643 kB) Téléchargement 8 PPA "Aux Vues en Bochattet les Bernodes" - Plan
PPA "Aux Vues en Bochattet les Bernodes" - Règlement (PDF, 336 kB) Téléchargement 9 PPA "Aux Vues en Bochattet les Bernodes" - Règlement
PQ "Chemin des Jardins" - Plan (PDF, 689 kB) Téléchargement 10 PQ "Chemin des Jardins" - Plan
PQ "Chemin des Jardins" - Règlement (PDF, 499 kB) Téléchargement 11 PQ "Chemin des Jardins" - Règlement
PQ "En Craux Dessous" - Plan (PDF, 1.36 MB) Téléchargement 12 PQ "En Craux Dessous" - Plan
PQ "En Craux Dessous" - Règlement (PDF, 838 kB) Téléchargement 13 PQ "En Craux Dessous" - Règlement
PQ "En Riamoz" - Plan (PDF, 458 kB) Téléchargement 14 PQ "En Riamoz" - Plan
PQ "En Riamoz" - Règlement (PDF, 473 kB) Téléchargement 15 PQ "En Riamoz" - Règlement
PQ "Le Grand Pré" - Plan (PDF, 492 kB) Téléchargement 16 PQ "Le Grand Pré" - Plan
PQ "Le Grand Pré" - Règlement (PDF, 3.86 MB) Téléchargement 17 PQ "Le Grand Pré" - Règlement
PQ "Les Fontaines" - Plan (PDF, 423 kB) Téléchargement 18 PQ "Les Fontaines" - Plan
PQ "Les Fontaines" - Règlement (PDF, 607 kB) Téléchargement 19 PQ "Les Fontaines" - Règlement
PQ "Les Toises" - Plan (PDF, 382 kB) Téléchargement 20 PQ "Les Toises" - Plan
PQ "Les Toises" - Règlement (PDF, 886 kB) Téléchargement 21 PQ "Les Toises" - Règlement
PQ "Les Truels Bernard" - Plan et règlement (PDF, 975 kB) Téléchargement 22 PQ "Les Truels Bernard" - Plan et règlement
PQ "Les Truels Bernard" - Addenda 2013 - Plan (PDF, 1.02 MB) Téléchargement 23 PQ "Les Truels Bernard" - Addenda 2013 - Plan
PQ" Les Truels Bernard - Addenda 2013 - Règlement (PDF, 1.33 MB) Téléchargement 24 PQ" Les Truels Bernard - Addenda 2013 - Règlement
PQ "Les Vieux Huttins" - Plan (PDF, 490 kB) Téléchargement 25 PQ "Les Vieux Huttins" - Plan
PQ "Les Vieux Huttins" - Règlement (PDF, 313 kB) Téléchargement 26 PQ "Les Vieux Huttins" - Règlement
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