Selon l’article 103 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé.

Afin de vous permettre de prendre connaissance des différentes procédures applicables, nous vous invitons à consulter la page « Constructions – Permis de construire ».

Le plan de zones de la commune est consultable en cliquant ici, puis en sélectionnant la parcelle concernée.

Les divers règlements et plans sont quant eux consultables en cliquant ici.

Les dossiers en cours de consultation (enquêtes publiques ou enquêtes simplifiées) sont à disposition auprès du Greffe municipal durant les heures d’ouverture au public.

Seuls les plans officiels consultables au Greffe municipal font foi.